Author: fbruni
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Company: EFR

PROCÉDURE POUR LA PRÉSENTATION DES OFFRES

L’offre est à envoyer à l’adresse suivante :
École française de Rome
Bertrand Grandsagne
Piazza Navona, 62
I-00186 Roma

L’enveloppe portera en outre l’indication suivante :

Marché d’impression d’ouvrages d’érudition n° 2005-1

L’offre sera divisée en deux enveloppes fermées, intitulées « enveloppe n° 1 » et « enveloppe n° 2 ».

La première enveloppe contiendra :
-	la lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées et signées,
-	le cahier des clauses particulières et son annexe signé (avec un paraphe sur chacune des pages), 
-	une déclaration sur l’honneur du candidat attestant la conformité avec les règles en vigueur et la régularité de sa situation fiscale et sociale,
-	une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est titulaire :
o	d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations,
o	d’une assurance complète couvrant sa responsabilité dans le cadre de l’exercice normal de sa profession.
-	la présentation du candidat, ses références, ses moyens techniques et humains, une liste de ses clients et d’ordre général tous les documents demandés dans le Cahier des clauses particulières et le cas échéant tous documents supplémentaires que le candidat jugera utile de joindre afin de permettre une meilleure connaissance de ses capacités.

Le bordereau des prix ne doit pas se trouver dans « l’enveloppe n° 1 »

Si le candidat décide, dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières, de faire appel à des sous-traitants ou de s’associer avec des tiers pour la présentation de l’offre, il est tenu de présenter pour chacun la même documentation

La seconde enveloppe contiendra :
-	l’acte d’engagement dûment rempli et signé,
-	l’annexe à l’acte d’engagement, le bordereau des prix, qui constitue l’offre économique du candidat, complétée et signée.

Le candidat choisit par l’École française de Rome sera tenu à ce moment-là de fournir tous les documents officiels demandés. S’il se trouve dans l’impossibilité de le faire, il sera éliminé ; le candidat arrivé en second sera alors choisi par la personne publique.

Cette procédure d’appel d’offres suit les normes de l’administration publique française et les règles de droit français. Le résultat sera communiqué à tous par lettre recommandée A/R et par publication dans la presse.