MARCHÉ D’IMPRESSION D’OUVRAGES D’ÉRUDITION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

(C.C.P.)

Personne Publique

École française de Rome

Renseignements

École française de Rome
Service des publications 
Piazza Navona 62
I - 00186 Roma
Tél. + 39 / 06.68.88.53.05 – Fax. + 39 / 06.68.88.54.05
E-mail. secrpubl@ecole-francaise.it  –  www.publications.ecole-francaise.it

C.C.P. numéro  2005-1

établi en application du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004
portant Code des marchés publics relatif à:

TRAVAUX D’IMPRIMERIE ET DE STOCKAGE
POUR LES BESOINS DE L’École française de Rome

La procédure de consultation utilisée est la suivante:
Appel d’offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics

Le montant de ce marché public atteint le seuil d’une consultation européenne 

SOMMAIRE
C.C.P. n° 2005-1

Dispositions générales
1	Article premier – Présentation
2	Article deuxième – Objet du présent marché
3	Article troisième – Définitions des intervenants
4	Article quatrième – Forme du marché
5	Article cinquième – Pièces contractuelles
6	Article sixième – Durée du marché
Descriptions des prestations
7	Article septième – Conditions générales d’exécution
8	Article huitième – Normes de publications et caractéristiques techniques
9	Article neuvième – Compétences informatiques
10	Article dixième – Connaissances linguistiques
11	Article onzième – Moyens humains et matériels, références
12	Article douzième – Stockage et transport
13	Article treizième – Sous-traitance
14	Article quatorzième – Responsabilité des biens confiés
15	Article quinzième – Surveillance
16	Article seizième – Délai d’exécution
Prix et règlement
17	Article dix-septième – Forme des prix
18	Article dix-huitième – Règlement des comptes  
19	Article dix-neuvième – Délai de mandatement
20	Article vingtième – Présentation des demandes de paiement
Dispositions diverses
21	Article vingt-et-unième – Pénalités
22	Article vingt-deuxième – Résiliation
23	Article vingt-troisièmes – Litige
24	Article vingt-quatrième – Assurances
25	Article vingt-cinquième – Conditions de travail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

article premier – PRÉSENTATION

1-1	L’École française de Rome, fondée en 1873, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du Ministre français de l’Éducation national, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son siège se trouve à Rome, Piazza Farnese 67. Institut de recherches spécialisé dans les domaines de l’histoire, de l’archéologie et de l’anthropologie de l’Italie et de la Méditerranée, de la protohistoire à l’époque contemporaine, l’École française de Rome est aussi un éditeur.

1-2	Elle publie annuellement une revue, les Mélanges de l’École française de Rome, divisée en trois séries, Antiquité (MEFRA), Moyen-Âge (MEFRM), Italie et Méditerranée (MEFRIM) et sept collections de monographies (Bibliothèques des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, Collection de l’École française de Rome, Registres et lettres des papes du XIVe siècle, Acta Nuntiaturae Gallicae, Images à l’appui, Roma Antica, Sources et documents d’histoire) ainsi que des ouvrages hors collections.

ARTICLE 2 – OBJET DU PRÉSENT MARCHÉ

2-1	Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la prestation suivante :

-	Impression et livraison d’ouvrages d’érudition pour le compte de l’École française de Rome, prestation qui comprend notamment les travaux d’imprimerie (composition, photogravure, mise en page, impression, façonnage), le stockage et le transport des livres en Italie et dans l’Union Européenne.
-	En étroite collaboration avec le magasinier de l’École française de Rome, gestion du stock et des sorties de livres.

2-2	Le présent marché s’adresse aux titulaires dont l’activité principale, voir exclusive, est l’impression d’ouvrages d’érudition.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS DES INTERVENANTS

3-1	La « Personne publique » est l’École française de Rome représentée par son directeur, Michel Gras.

3-2	La « Personne responsable du marché », chargée de choisir, dans le respect des règles de droit, la procédure appropriée et de la mener à bien est Michel Gras.

3-3	Le « Titulaire » est le prestataire de services qui conclut le marché avec la personne publique.

ARTICLE 4 – FORME DU MARCHÉ

4-1	Le présent marché est un marché fractionné passé sous la forme d’un marché à bons de commande, établi sur la base d’un minimum et d’un maximum.

4-2	Les prestations portent sur un minimum annuel d’environ 12 ouvrages (soit environ 4.400 pages) et un maximum d’environ 30 ouvrages (soit environ 11.000 pages), soit un minimum annuel de 183.000 euros et un maximum annuel d’environ 460.000 euros.

4-3	La prestation porte sur un lot unique.

ARTICLE 5 – PIÈCES CONTRACTUELLES

Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissante :

5-1	Pièces générales
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics (fournitures courantes et services), qui bien que non joint, est réputé comme connu du titulaire.

5-2	Pièces particulières
- L’acte d’engagement et son annexe, le bordereau des prix unitaires, dûment complétés,
- Le présent document et son annexe, dûment paraphés, datés, signés et revêtus du cachet du titulaire, et dont les originaux sont conservés par la personne publique.

ARTICLE 6 – DURÉE DU MARCHÉ

6-1	Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de l’envoi du premier bon de commande; il est renouvelable trois fois par expresse reconduction à la date anniversaire de sa notification.

6-2	La non reconduction du marché par la personne publique à la fin de l’une des trois premières périodes ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d’une telle décision se fera, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception.

6-3	La personne publique a la possibilité d’accorder un délai d’exécution au titulaire lorsque le marché ne peut être exécuté dans les délais contractuels. Le délai ainsi prolongé a, pour l’application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel.

6-4	Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS

ARTICLE 7 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION

7-1	Les communications entre le titulaire et la personne publique se feront en français ou en italien. La correspondance écrite entre le titulaire et la personne publique (courrier ordinaire, lettre recommandée avec avis de réception, facture et d’ordre général tout document nécessaire à la réalisation du marché) se fera en français ou en italien. Le titulaire est réputé connaître et maîtriser parfaitement une de ces deux langues.

7-2	Le titulaire désignera, au sein de son entité, une personne responsable des relations avec la personne publique. Cette personne, unique interlocuteur de la personne publique, est réputée connaître personnellement la nature du travail à réaliser.

7-3	Le titulaire communiquera, dès la signature des pièces du marché, les coordonnées d’appel (téléphone, fax et e-mail) de l’interlocuteur unique à appeler en cas de besoin.

7-4	L’interlocuteur du titulaire est le directeur des publications de l’École française de Rome.

7-5	Le titulaire et l’interlocuteur de la personne responsable du marché devront être joignables, tous les jours ouverts, de huit heures à dix-sept heures (heure de Rome).

7-6	La personne responsable des relations entre le titulaire et la personne responsable du marché devra se rendre au moins deux fois par mois, à des jours convenus à l’avance entre les parties, au siège du Service des publications de l’École française de Rome (Piazza Navona 62, I - 00186 Roma) pour la consigne et les échanges de documents, les procédures de vérification des travaux d’imprimerie et d’ordre général pour l’organisation et la réalisation de la prestation.

ARTICLE 8 – NORMES DE PUBLICATION ET CARATÉRISTIQUES TECHNIQUES

8-1	L’École française de Rome accorde une attention particulière à la qualité de ses publications et à la réalisation de ses ouvrages. Elle a précisé dans une annexe au présent document les références techniques des papiers et couvertures utilisés pour la réalisation des différents ouvrages. Le titulaire pourra se reporter aux ouvrages existants.

8-2	La personne publique se réserve le droit pendant l’exécution du marché de changer ses normes de publications en accord avec le titulaire. Un tel changement se fait par un avenant au présent document.

8-3	Le titulaire devra, après réception du manuscrit, et des documents informatiques associés, le mettre en page, le cas échéant le composer, suivant les normes propres aux collections de l’École française de Rome. Il imprimera trois jeux d’épreuves. Après intégration des corrections et des modifications, il réalisera une seconde, voire une troisième, série d’épreuves. Une procédure identique est suivie pour la composition des index, table des matières et documents annexes.

8-4	La personne publique accorde une importance extrême à la qualité du travail de mise en page, de composition et au soin des corrections. Tout problème dans ce domaine pourra conduire à l’application d’une pénalité et/ou à la rupture immédiate du contrat, aux torts du titulaire.

ARTICLE 9 – COMPÉTENCES INFORMATIQUES

9-1	Le titulaire doit apporter la preuve de son savoir-faire dans le domaine informatique (aussi bien sur PC que sur Mac), maîtriser les logiciels courants de traitement de texte et ceux spécialisés dans le domaine de l’édition. Le titulaire est familiarisé avec internet et possède un réseau informatique performant.

9-2	Le titulaire doit être en mesure de réaliser l’ouvrage sur papier et aussi sur Cédérom dont il remettra trois exemplaires au maître d’ouvrage.

ARTICLE 10 – CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

10-1	L’École française de Rome édite des ouvrages essentiellement en français, en italien et en anglais mais aussi en espagnol et en allemand. Le titulaire devra donc être en mesure d’utiliser et de travailler dans les principales langues européennes, en particulier pour la correction d’épreuves.

10-2	L’École française de Rome, comme éditeur scientifique spécialisé en archéologie et en histoire, édite de nombreux textes qui utilisent le grec ancien et le latin, et dans une moindre mesure l’arabe, mais aussi les signes et transcriptions propres aux inscriptions épigraphiques. Le titulaire doit apporter la preuve qu’il est capable de retranscrire ces caractères, d’en assurer l’intégration et la saisie, qu’il possède les logiciels de reconnaissance et de correspondance de ces fontes, et que d’une manière générale l’utilisation de telles langues ou signes ne pose aucun problème pour lui.

ARTICLE 11 – MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS, RÉFÉRENCES

11-1	Le titulaire fera parvenir à la personne publique une liste détaillée de ses moyens humains et compétences techniques.

11-2	La liste des moyens techniques comprendra notamment les précisions suivantes:

-	Nombre et modèle de claviers/écrans (Mac et PC ), de terminaux et de lecteurs (jaz, zip, CD, disquette, …),
-	Type de serveur,
-	Nombre et modèles des périphériques de sortie (imprimante, copieur, photocomposeuse, scanner, …),
-	Logiciels utilisés (X-press, Word, Photoshop, Adobe, Omnipage, Illustrator, Pro Lexis, linocolor, OASYS, …),
-	Capacité de stockage, modalité de sauvegarde et de protection informatique,
-	Matériels pour l’imposition (châssis, développeuse, tireuse ozalids, système d’imposition électronique, …),
-	Matériels pour l’impression,
-	Outils de façonnage (massicot, plieuse, assembleuse, brocheuse, relieuse, couseuse,  piqueuse et chaîne piqûre, film emballage, …),
-	Modalité de routage,
-	Conditions de stockage (type et taille du bâtiment, modalité de gestion du stock, …).

11-3	Le titulaire informera la personne publique sur l’organisation générale de l’entreprise, le nombre de ses employés, leur qualification et spécialisation, leur ancienneté et leur expérience dans le domaine de l’ouvrage d’érudition.

11-4	Le titulaire présentera ses références (clients, publications précédentes).

ARTICLE 12 – STOCKAGE ET TRANSPORT

12-1	Le titulaire assurera le stockage des ouvrages, dans les conditions communément admises pour ce type de biens. La durée du stockage des ouvrages n’a comme limite que l’épuisement du stock.

12-2	Le titulaire assume à l’égard des fournitures stockées la responsabilité du dépositaire.

12-3	Le titulaire en assurera la gestion.

12-4	Pendant la durée du marché, la personne publique sera amenée à délocaliser la gestion de son propre magasin pour une durée minimale de un an et une durée maximale de deux ans. Le titulaire sera en mesure d’accueillir dans ses locaux le magasinier de l’École française de Rome et de lui permettre de continuer son travail.

12-5	Le titulaire organise le transport des ouvrages du lieu de stockage jusqu’au siège du Service des publications de l’École française de Rome et/ou jusqu’au siège de l’École française de Rome; il en assure la responsabilité jusqu’à la livraison, dûment notifiée par un récépissé.

ARTICLE 13 – SOUS-TRAITANCE 

13-1	Il n’est pas accepté de sous-traitant sauf pour le transport et la manutention, sous réserve de l’acceptation du ou des sous-traitants par la personne publique et de l’agrément par elle des conditions des paiements de chaque contrat de sous-traitance.

13-2	Le titulaire qui a la capacité de couvrir lui-même l’ensemble du marché sera favorisé.

13-3	En cas de sous-traitance, dans les conditions prévues ci-dessus, le titulaire demeure seul responsable de l’exécution de la totalité du marché et unique interlocuteur de la personne publique. Il assume envers elle la responsabilité de tout retard, accident ou autre causés par le ou les sous-traitants dans la réalisation du marché.

13-4	Le titulaire est seul responsable pour aviser le ou les sous-traitants de tout changement dans l’exécution du marché.

13-5	Le titulaire doit aviser son ou ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées dans le présent cahier des clauses particulières leur sont applicables ; il reste responsable du respect de celles-ci.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ DES BIENS CONFIÉS

14-1	Le prestataire est responsable des biens (CD-Rom, photos, cartes, plans et relevés topographiques etc.) qui lui sont confiés par la personne publique pour la réalisation du marché. Il doit en assurer la conservation et l’entretien et les restituer à la personne publique lorsque la prestation est réalisée, et dans tous les cas au terme du marché. Cette responsabilité s’éteint à la livraison des biens à la personne publique, constaté par la délivrance d’un récépissé.

14-2	En cas de non-restitution ou de détérioration d’un bien non consommé, la personne publique décide des mesures de réparation à appliquer. La non-présentation, la non-restitution, la détérioration ou l’utilisation abusive des biens prêtés par la personne publique peut être une cause de  résiliation de marché.

ARTICLE 15 – SURVEILLANCE

15-1	L’École française de Rome se réserve le droit de contrôler à tout moment l’exécution des prestations. À ce titre, le titulaire doit lui faire connaître les lieux d’exécution des prestations et s’engage à procurer le libre accès de tous ces lieux à l’autorité chargée de la surveillance, y compris quand ceux-ci sont gérés par le ou les sous-traitants.

15-2	Le titulaire s’engage à faciliter la mission de surveillance exercée par l’École française de Rome en mettant à sa disposition la documentation, les moyens techniques et humains qui lui sont nécessaires.

15-3	Le prestataire prendra à sa charge les frais de déplacement et de séjour d’un responsable scientifique de l’École française de Rome chargé de vérifier sur place le bon déroulement des opérations d’impression et la conformité du produit final aux règles définies par l’établissement. Cette prise en charge ne saurait excéder trois déplacements par année civile.

ARTICLE 16 – DÉLAI D’EXÉCUTION

16-1	Le délai maximum de réalisation de chaque ouvrage (plusieurs ouvrages pouvant être commandés simultanément) décompté à partir de la date de notification du bon de commande, sera défini en commun et directement par le prestataire et la personne responsable du marché suivant chaque cas.

16-2	Sauf retard à imputer directement à la personne publique, la réalisation d’un ouvrage ne pourra quoiqu’il en soit excéder la durée d’un an, à compter du bon de commande.

16-3	La notification est constatée par un reçu ou un émargement donné par l’intéressé.

PRIX ET RÈGLEMENT

ARTICLE 17 – FORME DES PRIX

17-1	Le marché est traité avec minimum et maximum et avec des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement et complété par le titulaire. Ces prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

17-2	Le marché est conclu à prix initial définitif.

17-3	Les prix sont fixés en euros.

17-4	Il n’est pas prévu de révision des prix.

17-5	Les prix sont établis hors taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Le taux ou l’assiette de la T.V.A. qui s’applique est celui du jour de la notification de la facture à la personne publique par le titulaire.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES COMPTES

18-1	Après livraison de chaque lot ou commande, ou après exécution de chaque phase du marché, en application d'un accord entre les partis, et après achèvement de la dernière prestation due au titre du marché, le titulaire transmettra à la personne responsable du marché la facture, le décompte ou le mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l’exécution du marché.

18-2	La remise de la facture, du décompte ou du mémoire est faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou contre récépissé daté.

18-2	Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par la personne publique. 

ARTICLE 19 – DÉLAI DE MANDATEMENT

19-1	Sous réserve des dispositions prévues dans le cahier des clauses administratives générales, le mandatement sera effectué dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture reconnue exacte par le maître d’ouvrage.

ARTICLE 20 – PRÉSENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT

20-1	Les factures afférentes au marché seront établies en 1 (un) original et 1 (une) copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes:
– les noms, numéro d’enregistrement légal et adresse du créancier;
– le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement;
– le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que la date et  le numéro du bon de commande;
– les prestations de service exécutées;
– le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour;
– le prix des prestations accessoires;
– le taux et le montant de la T.V.A. (ou le motif d’exonération);
– le montant total des prestations exécutées.

20-2	L’adresse de facturation est la suivante:
Agent comptable de l’École française de Rome
Piazza Navona 62
I-00186 Roma 

20-3	Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique française dans les conditions prévues à l’article 8 et 8 bis du C.C.A.G.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 21 – PÉNALITÉS

21-1	En cas de manquement aux délais définis entre les deux parties, comme prévu à l’article 16 du présent cahier des clauses particulières, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité.

21-2	Le montant de la pénalité est égale à 5 % de la valeur de la prestation multiplié par le nombre de jours calendaires de retard, chaque jour commencé étant considéré comme entier.

ARTICLE 22 – RÉSILIATION

22-1	Conformément aux modalités prévues au chapitre V du CCAG/FCS, la personne publique se réserve le droit de résilier de plein droit le présent marché en cas d’inexécution totale ou partielle par le Titulaire des obligations que lui imposent les stipulations du présent marché.

22-2	La décision de résiliation sera modifiée par lettre avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois. 

22-3	Par dérogation à l’article 28 du CCAG/FCS, outre les cas prévus au paragraphe 28.1, le marché peut être résilié par la personne publique aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à un indemnité lorsque le cumul des pénalités représente un montant supérieur à 10% du montant annuel des prestations assurées.

22-4	Par dérogation à l’article 28 du CCAG/FCS, outre les cas prévus au paragraphe 28.1, le marché peut être résilié par la personne publique aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à un indemnité lorsque la personne publique jugera que la qualité de la prestation, le respect des délais et/ou des clauses financières n’obéissent pas aux cahiers des charges particulières.

22-5	En cas de non renouvellement ou de résiliation du marché, les frais de manutention et de transports restent à la charge de la partie qui en a pris l’initiative.

ARTICLE 23 – LITIGE

23-1	En cas de litige entre les parties, la loi française est seule applicable; les tribunaux administratifs français sont seuls compétents.

23-2	Le tribunal administratif compétent est celui de Paris.

ARTICLE 24 – ASSURANCES 

24-1	L’entrepreneur doit justifier qu’il est titulaire:
- d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations;
- d’une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code Civil, au moyen d’une attestation portant mention de l’étendue de la garantie.

24-2 Le titulaire est tenu de faire assurer à ses frais, préalablement à leur mise à sa disposition et tant qu’il en dispose les matériels à lui confiés par l’École française de Rome et de justifier qu’il s’est acquitté de cette obligation d’assurance.

ARTICLE 25 – CONDITIONS DE TRAVAIL

25-1 Sujétions résultant de la nature du travail

Le prestataire est réputé connaître personnellement la nature du travail à réaliser (travaux d’édition d’ouvrages d’érudition), ainsi que les risques de toutes sortes qu’il peut entraîner.

Le prestataire est, dans tous les cas, entièrement responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage, de tout incident ou accident pouvant survenir du fait de son exploitation ou des personnes qu’il emploie, en particulier dans le cadre de retards éventuels.

25-2 Sujétions résultant de l’exécution de travaux auxiliaires

Le prestataire est responsable des travaux auxiliaires qu’il aura à réaliser ou à faire réaliser (transport, manutention, transport de palettes). Tout incident dans ce domaine pourra conduire à l’application d’une pénalité.
——————

Fait à

Le

Lu et accepté