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Antiquité Moyen Âge Époque moderne et contemporaine Recherche simple Recherche combinée
CEF528-Chauvard-Fideicommis

[Monographie] - Époque moderne et contemporaine


Lier et délier la propriété. Tutelle publique et administration des fidéicommis à Venise aux derniers siècles de la République

Collection de l'École française de Rome 528
Roma: École française de Rome, 2018
ISBN: 978-2-7283-1222-1
626 p., ill. n/b

Table des matières
Introduction

État: Disponible
Prix: € 42
Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d’Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l’assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d’une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l’objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n’envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l’État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d’autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L’État définit également les conditions de levée de l’inaliénabilité des biens et mit en place, sous l’égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d’un travail administratif considérable. L’exploitation des archives de cette cour de justice permet d’éclairer le rôle de l’autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l’indisponible au disponible, ce livre interroge l’élasticité d’un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l'affaire de l'État.
 
Ancien directeur des études modernes et contemporaines à l’École française de Rome, Jean-François Chauvard est professeur d’histoire moderne à l’Université Lumière Lyon 2 - LARHRA. Ses travaux portent sur l’histoire des sociétés urbaines de l’Italie moderne, en particulier sur le monde vénitien.

 
Note de l’auteur :
Les documents reproduits en annexes ont été utilisés pour la réalisation du livre où ils sont cités en notes et, parfois, partiellement retranscrits. Ils proviennent de recueils juridiques et de fonds d’archives. Certains, issus des Statuts vénitiens, sont connus et accessibles par ailleurs ; d’autres sont inédits.
Ils font l’objet d’un regroupement thématique dans lequel ils sont présentés dans l’ordre chronologique. Sont successivement reproduits les textes relatifs aux fidéicommis dans leur rapport aux règles de succession, à l’enregistrement des testaments, à la législation fiscale, à la dot, aux biens en ruine, aux rentes publiques et aux capitaux conditionnés.
Ce corpus se veut le plus complet possible sans prétendre à l’exhaustivité.
Le lecteur est donc invité à me signaler des erreurs ou de nouveaux documents en me contact à cette adresse : jean-francois.chauvard(at)univ-lyon2.fr